Certes, la faillite est toujours difficile à vivre et à accepter pour toute personne qui sera amenée, à un moment ou à un autre, à faire face à cette situation. Cependant, cette situation est loin de constituer une fatalité d’où l’intérêt de bien gérer cette période délicate afin d’en sortir le plus vite possible. C’est la raison pour laquelle, il ne faut pas hésiter à faire appel à un syndic qui vous guidera et vous épaulera tout au long de cette période étape par étape.
Voici donc les 6 étapes pour faire faillite au Québec :
1. Rencontre préliminaire
Au cours de votre première rencontre avec votre syndic, celui-ci pourra analyser de manière claire et précise votre situation. Dès lors, il sera en mesure de vous proposer les différentes solutions qui s’offrent à vous pour surmonter cette situation de faillite et reprendre un cours de vie normal dans les meilleurs délais.
2. Formulaires
Votre syndic vous aidera, par la suite, pour remplir les formulaires et signer les documents qui permettront d’officialiser votre faillite. Il se chargera ensuite d’envoyer ces documents au séquestre officiel en vue de l’enregistrement de votre faillite. A partir de cet instant précis, c’est votre syndic qui vous représentera désormais auprès de vos créanciers.
3. Assemblée des créanciers
Généralement, l’assemblée des créanciers n’est pas requise, sauf pour des situations spéciales. Si jamais votre cas nécessite une assemblée des créanciers, vous serez accompagné par votre syndic afin d’y assister.
4. Première consultation
Votre syndic fera le point sur votre situation afin de vous conseiller sur différentes questions relatives à la gestion de vos finances pour éviter que des situations critiques se répètent à l’avenir.
5. Seconde consultation
Le syndic fera le point une nouvelle fois sur votre situation afin d’évoquer avec vous les raisons ayant conduit à cette situation de faillite ainsi que les différentes solutions permettant de vous en sortir le plus vite possible.
6. Libération
A. Libération automatique
Si cette faillite constitue une première pour vous, que vous avez assisté aux deux phases de consultations, que cette libération ne fait l’objet d’aucune opposition et que votre salaire est sous un certain seuil, alors votre syndic pourra dès lors émettre un certificat pour vous libérer de vos dettes.
Si votre salaire est au-dessus du seuil, cette libération automatique, prévue initialement à 9 mois, sera reportée à 21 mois à compter de la date de l’officialisation de la faillite.
Si vous en êtes à votre seconde faillite, les délais de 9 et 21 mois sont reportés respectivement à 24 et 36 mois. En revanche, s’il s’agit de votre troisième faillite, voire plus, vous serez dans l’obligation de vous présenter devant la Cour pour une audition.
B. Audition
Dans le cas où vous ne pourrez pas bénéficier d’une libération automatique, vous serez amené à vous présenter au niveau du palais de justice pour l’audition de votre demande de libération. Ainsi, un des quatre jugements suivants sera rendu pour clarifier votre situation :
- Libération absolue : bénéficier d’une liberté absolue vous libérera de toutes vos dettes libérables sans aucune condition.
- Libération suspendue : votre libération interviendra dans un délai qui sera précisé par la Cour sans autre condition.
- Libération conditionnelle : Dans cas de figure, vous ne pourrez bénéficier d’une libération qu’une fois que vous aurez rempli les conditions dictées par la Cour dans son jugement. Celles-ci s’apparentent généralement au versement d’une somme déterminée dans un délai précisé également par la Cour.
- Libération refusée : Cette situation est plus rare dans la mesure où on la retrouve uniquement dans les de fraudes importantes, de faillites répétées ou encore d’entraves graves à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Pour plus d’informations sur la faillite au Québec, n’hésitez pas à contacter un syndic de faillite.
