Les difficultés financières ne sont pas rares dans le monde des affaires. En fait, ils sont plus fréquents qu’on pourrait le penser. Que vous soyez propriétaire d’une petite entreprise, d’une grande entreprise ou travailleur indépendant, vous trouverez ci-dessous deux solutions pour régler les problèmes financiers de votre entreprise.
Proposition concordataire
Une proposition concordataire consiste en un accord conclu par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité entre vous et vos créanciers qui permet à votre entreprise de continuer son fonctionnement, de prolonger vos délais de paiement et de revoir le montant du paiement que vous devez effectuer afin de l’aligner sur la capacité de votre entreprise à le faire.
Cela signifie que votre entreprise peut continuer ses opérations et que vous finirez par vous libérer de vos dettes.
La proposition concordataire est la méthode la plus populaire parmi les propriétaires d’entreprise ainsi que les créanciers, car non seulement l’entreprise peut continuer ses opérations, mais les créanciers recevraient un montant supérieur à celui qu’ils auraient reçu si le propriétaire de l’entreprise avait déclaré faillite.
Le dépôt d’une proposition concordataire présente de nombreux autres avantages. Vous ne serez plus obligé de négocier avec vos créanciers puisque votre syndic s’occupera de tout le processus. Lors du dépôt d’une proposition, tous les paiements aux créanciers, les saisies d’argent et les procédures judiciaires seront suspendus. Vous éviterez également toute poursuite ou action que vos créanciers pourraient autrement engager contre votre entreprise.
Afin de pouvoir déposer une proposition concordataire, vous devez d’abord consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Ensuite, vous devez déposer un avis d’intention informant tous vos créanciers que vous déposerez une proposition dans les 30 prochains jours. Après le dépôt de la proposition concordataire, toute saisie-arrêt, toute procédure judiciaire et tout paiement aux créanciers seront suspendus et une réunion entre les créanciers aura lieu pour approuver ou rejeter de la proposition.
Faillite commerciale
Si vous êtes absolument incapable de payer les dettes de votre entreprise ou si votre proposition concordataire a été rejetée, vous pouvez envisager une faillite. La faillite consiste à liquider l’ensemble des actifs de votre entreprise. En liquidant tous ses actifs, vous pouvez rembourser le montant que vous devez à vos créanciers et l’entreprise deviendra inactive.
La faillite peut être déposée de deux manières. Le premier moyen est une cession volontaire, ce qui signifie que vous céderez volontairement les actifs de votre entreprise à votre syndic, qui sera chargé de gérer la faillite. La deuxième méthode, qui est peu commune, est une mise sous séquestre, ce qui signifie que vos créanciers obtiendront une ordonnance du tribunal afin que votre entreprise soit déclarée en faillite. Dans le cas de cette seconde méthode, un syndic autorisé en insolvabilité sera fourni par le tribunal.
Bien que la faillite puisse paraître effrayante pour la plupart des gens, il s’agit en fait d’une manière simple de se débarrasser de ses dettes et de pouvoir recommencer à zéro. Non seulement elle permet d’alléger le fardeau financier, mais elle protégera également votre entreprise en mettant fin à toutes les actions en justice intentées par des créanciers ou d’autres individus, et pourra mettre fin aux saisies de biens par certains créanciers. Bien que l’entreprise devienne inactive, c’est un excellent moyen pour un propriétaire d’entreprise de démarrer une nouvelle entreprise, sans dettes. Cependant, étant donné que l’entreprise deviendra inactive, la faillite commerciale ne devrait être qu’un dernier recours et les propriétaires d’entreprise devraient d’abord essayer de déposer une proposition concordataire.