La faillite est souvent perçue comme une solution de dernier recours—un bouton de réinitialisation financière pour les Canadiens submergés par leurs dettes. Mais qu’est-ce qui qualifie réellement une personne à déclarer faillite au Canada ? Et faut-il vraiment être insolvable pour le faire ? La réponse courte est oui, mais voyons de plus près ce que ça signifie réellement et si ça s’applique à votre situation.
Que signifie « insolvable » ?
Au Canada, être insolvable ne veut pas nécessairement dire que vous êtes complètement à sec ou que vous vivez d’un chèque de paie à l’autre—même si ça peut en donner l’impression. L’insolvabilité a une définition légale bien précise. Une personne est considérée comme insolvable si elle remplit l’une des deux conditions suivantes :
- Vous êtes incapable de payer vos dettes à échéance
- La valeur de vos dettes est supérieure à celle de vos actifs
Si vous répondez à l’un de ces critères, vous êtes légalement insolvable et pourriez être admissible à la faillite.
Il est important de noter qu’être insolvable ne signifie pas que vous êtes sans emploi ou sans revenu. Vous pouvez très bien gagner un salaire régulier et être considéré comme insolvable si vos dettes sont devenues trop lourdes à gérer.
La faillite est un processus légal
Au Canada, le dépôt de bilan est encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Ce processus ne peut être entrepris que par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Avant de pouvoir déclarer faillite, votre syndic évaluera votre situation financière pour vérifier si vous répondez aux critères légaux y compris l’insolvabilité.
Autrement dit, vous devez être insolvable pour pouvoir déclarer faillite au Canada. Si vous réussissez encore à payer toutes vos factures et vos paiements minimaux, même si c’est difficile, un syndic pourrait plutôt vous orienter vers d’autres solutions comme une proposition de consommateur, un prêt de consolidation ou du conseil budgétaire.
Pourquoi l’insolvabilité est-elle une condition ?
L’objectif de la faillite est d’aider les personnes qui ne peuvent plus rembourser leurs dettes. Ce n’est pas une façon d’éviter de payer ce que vous devez juste parce que vous ne voulez pas le faire—elle existe pour ceux qui n’en sont plus capables. C’est pourquoi l’insolvabilité est une condition préalable.
La loi cherche à équilibrer les droits des débiteurs et des créanciers. Si une personne non insolvable pouvait déclarer faillite, ce serait considéré comme un abus du système. Exiger l’insolvabilité garantit que seules les personnes qui ont véritablement besoin d’un allègement de dette peuvent y accéder par ce moyen.
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas insolvable ?
Si vous n’êtes pas insolvable, votre syndic vous proposera probablement d’autres options pour vous aider à régler vos dettes. Cela pourrait inclure :
Conseils budgétaires
Parfois, un accompagnement professionnel suffit pour remettre vos finances sur les rails. Les conseils budgétaires peuvent inclure l’élaboration d’un plan de remboursement, la priorisation des dettes, la réduction des dépenses non essentielles, ou encore des stratégies pour augmenter vos revenus.
Prêt de consolidation
Fusionner plusieurs dettes en un seul paiement mensuel à taux d’intérêt réduit. L’objectif est de réduire le stress lié à la gestion de multiples créanciers et de potentiellement diminuer vos paiements d’intérêt.
Proposition de consommateur
Un accord légal qui vous permet de rembourser une partie de vos dettes sur une période donnée. Contrairement à la faillite, une proposition de consommateur ne demande pas nécessairement que vous soyez insolvable au sens strict, mais votre dette doit tout de même excéder ce que vous pouvez raisonnablement rembourser.
Vous ne savez pas si vous êtes admissible?
La meilleure façon de savoir si vous êtes insolvable et si la faillite est appropriée pour vous est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Ce professionnel pourra évaluer votre situation financière de manière confidentielle et sans jugement, vous expliquer vos options, et vous orienter vers la meilleure solution.
La faillite est un outil juridique puissant, mais ce n’est pas le seul. Que vous fassiez face à des dettes de carte de crédit, des impôts impayés, des prêts sur salaire ou d’autres pressions financières, un syndic peut vous aider à explorer toutes les solutions disponibles au Canada.
L’insolvabilité n’est pas un échec personnel
Être insolvable n’est pas un signe de faiblesse ou d’échec—c’est une réalité financière que de nombreux Canadiens vivent, souvent à la suite d’une perte d’emploi, d’un problème de santé, de la hausse du coût de la vie, ou simplement d’efforts pour rester à flot.